Comment faire appliquer la durée de préavis après un licenciement ?

admin2598

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, le salarié peut en général bénéficier d’une période de préavis durant laquelle il continue à travailler pour son employeur. Selon l’avis de l’employeur, il peut être dispensé de travailler tout en touchant une rémunération ou encore ne rien toucher en cas de faute grave ou lourde.

L’exécution d’un préavis après un licenciement

 

Dès la réception de sa notification de licenciement, l’employé commence sa période de préavis. C’est à la suite de cette période que son contrat sera définitivement rompu.

 

L’exécution du préavis est continue sauf dans des cas précis comme des congés payés. Il peut exister aussi une convention avec l’employeur ou encore un accord collectif qui permettra au salarié de chercher du travail pendant certaines heures. Des usages sont également définis dans certaines professions.

 

Pendant cette période, le salarié exécute normalement son travail, aux mêmes conditions que les autres salariés.

 

L’interruption du préavis de licenciement

 

L’employeur peut décider de mettre fin au préavis plus tôt que la date prévue. Il devra dans ce cas fournir au salarié une indemnité.

 

De son côté, le salarié peut s’inscrire chez Pôle emploi ou même commencer un autre travail dans la mesure où le nouveau travail ne va pas à l’encontre des règles de non-concurrence qui liaient le salarié à son employeur. Pour cela, le salarié doit demander à son employeur une dispense de préavis. En fonction des négociations avec ce dernier, il peut être amené à payer une indemnité compensatrice.

 

La non-exécution du préavis de licenciement

 

Certains cas dispensent le salarié d’effectuer son préavis et l’employeur de le rémunérer. C’est le cas lorsque l’employé est en période d’essai, lors d’un licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde.

 

Quelle durée pour un préavis après un licenciement ?

 

Selon le contrat de travail fixé entre le salarié et l’employeur, la durée de préavis après un licenciement varie. L’article L 1234-1 du Code du travail prévoit néanmoins des délais minimums si rien n’est fixé dans le contrat. La période est de 1 mois après 6 mois d’ancienneté et de 2 mois après deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.

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