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Prime à la naissance ou à l’adoption (PAJE)

Cette prime a pour objet de permettre aux familles de faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant, dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption.

L a prime à la naissance ou à l’adoption est versée une seule fois pour chaque naissance si vous avez déclaré votre grossesse dans les quatorze premières semaines à votre Caf et à votre caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam). Si c’est votre médecin qui l’a déclarée directement, vous n’avez rien à faire, la Caf vous contactera. En cas d’adoption, pour avoir droit à la prime, le ou les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans.

Pouvez-vous en bénéficier ?
En 2019, La prime à la naissance ou à l’adoption est versée si vos ressources de 2016 ne dépassent pas un certain plafond.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

1 – Conditions de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption

a) plafond applicable

Pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l’adoption, le demandeur doit disposer de ressources ne dépassant pas le plafond applicable en fonction de sa situation de famille. Ce plafond varie selon le rang et le nombre d’enfants nés ou à naître. Il est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d’un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule. Il fait l’objet d’une revalorisation annuelle désormais fixée au 1er janvier.

Pour l’appréciation de cette condition de ressources, l’enfant à naître est comptabilisé comme un enfant né.

b) date d’appréciation des droits

Pour l’ouverture du droit à la prime de naissance ou à l’adoption, la situation de famille (conditions de ressources, enfants à charge,…) est appréciée le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de a grossesse et, pour les enfants adoptés, le 1er jour du mois de l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants (CSS, art. R. 531-1 ; cirC; DSS n°2003-612 du 22 déc. 2003).

c) ressources prises en compte

Pour l’ouverture du droit à la prime à la naissance ou à l’adoption, ainsi qu’à l’allocation de base et à la prise en charge partielle du salaire au titre du complément, la condition de ressources est appréciée pour chaque période de 12 mois débutant le 1er janvier (et non plus le 1er juillet comme c’était le cas auparavant), en fonction des revenus de l’avant dernière année civile tels que définis ci-après. Toutefois, en cas de modification de la situation de famille en cours de période de paiement, cette condition est appréciée au premier jour du mois civil au cours duquel est intervenue la modification s’il y a modification s’il y a diminution du nombre des enfants à charge, au 1er jour du mois civil suivant si ce nombre a augmenté (CSS, art. R. 532-1)

important

L’organisme débiteur des prestations familiales se procure directement auprès de l’administration fiscale les informations dont il a besoin pour évaluer les droits aux prestations familiales des bénéficiaires.

Les ressources à comparer aux plafonds déterminant l’attribution de la prime sont constituées par les revenus nets catégoriels de l’année de référence auxquels sont appliqués, le cas échéant, les divers abattements et mesures de neutralisation prévues par les articles R.532-3 à R.532-8 du Code de la Sécurité sociale. Toutefois, si la famille bénéficie déjà de prestations versées sous conditions de ressources, la base ressources déjà calculée pour ces prestations versées sous condition de ressources, la base de ressources déjà calculée pour ces prestations sera également prise en compte pour le calcul de la prime (Circ. DSS n°2003-612 du 22. déc. 2002).

Sont également pris en compte le cas échéant, les revenus taxés à un taux proportionnels ou soumis à un prélèvement libératoire, ceux perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. Sont intégrées dans les revenus professionnels les indemnités journalières accidents du travail et maladies professionnelles  (CSS, art. R.532-3).

Du total des revenus ainsi déterminés seront ensuite opérées les seules déductions suivantes :

  • pensions alimentaires versées aux enfants mineurs ou à un ex-conjoint en application d’une décision de justice, à un enfant mineur non rattaché au foyer fiscal de l’intéressé ou à un ascendant (dans le cadre des articles 205 à 211 du Code civil) ; afin de tenir compte de la suppression de l’abattement de 20 %, leur montant est multiplié par 1.25 lorsqu’elles sont versées en vertu d’une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006.

si les ressources ne proviennent pas d’une activité salariée et qu’elles ne sont pas encore connues au moment de la demande ou du réexamen des droits, il est tenu compte des dernières ressources connues revalorisées par l’application du taux d’évolution annuel des prix à la consommation qui, pour l’exercice de paiement du 1er janvier au 31 décembre 2014 est égal à 0.4 %.

En cas de naissances (jumeaux, triplés…) ou d’adoptions multiples, la Caf vous verse autant de primes que d’enfants nés ou adoptés. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une allocation, des simulateurs sont disponibles sur le site caf.fr.