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inaptitude médicale

Maryline a été soumise au harcèlement moral d’un bâtonnier de l’ordre des avocats

Maryline a été engagée, le 1er février 1978, en qualité de secrétaire de la Carpa de Nantes, c’est-à-dire l’ordre des avocats du barreau de Nantes composé de 21 membres élus. Un secrétaire général salarié qui en assure la direction sous l’autorité du bâtonnier élu tous les deux ans et un effectif de 8, 5 emplois […]

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protocole d’accord qui relève du Conseil des prud’hommes ou renvoi au tribunal administratif ?

L’Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer a engagé Fabienne suivant contrat de travail à durée déterminée à effet du 23 novembre 2012, en qualité de directrice. Le 10 février 2015, l’Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer a notifié à Fabienne la rupture de son contrat de travail à effet du 1er janvier précédent.

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négocier son licenciement : Pascal licencié de la métallurgie

Pascal a été embauché en contrat à durée indéterminée le 1er avril 1988 par la société GAILLARD. Ce contrat a été transféré ultérieurement à la société FRANK ET PIGNARD qui l’a licencié sur le motif d’une cause réelle et sérieuse en s’appuyant sur la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie applicable.

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