Vous avez abandonné votre poste de travail et vous vous interrogez sur la négociation de votre licenciement ?

admin2598

Voici quelques éléments à connaitre :

Il convient dans un premier temps de préciser que l’abandon de poste ne peut à lui seul, être assimilé à une démission. En effet, la démission ne se présume pas et doit faire l’objet d’un écrit traduisant la volonté claire et non équivoque de la part du salarié de quitter son entreprise. Par conséquent, et comme pour toute faute, l’employeur qui constate un abandon de poste de son salarié doit agir et sanctionner son salarié dans un délai maximal de deux mois. En effet, s’il souhaite invoquer la désorganisation de l’entreprise pour justifier la faute grave, il lui faut prouver que l’activité de l’entreprise était perturbée par cette absence faute de quoi le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse et ouvrir droit à dommages et intérêts.

Afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste, l’employeur doit mettre tous les moyens en œuvre pour s’enquérir de la situation du salarié. Il doit donc chercher à le joindre par téléphone, par voie électronique et par voie postale avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n’est qu’en l’absence de réponse qu’une procédure de licenciement peut être lancée.

Dans le cas d’un abandon de poste, c’est le licenciement pour faute grave qui est le plus souvent retenu. L’employeur doit convoquer le salarié considéré comme fautif à un entretien préalable au licenciement puis il pourra lui notifier son licenciement pour faute grave. L’entreprise devra verser au salarié les indemnités de rupture afférentes à la fin de son contrat : indemnités de préavis et indemnités de congés payés. L’employeur n’est pas tenu au versement des indemnités de licenciement en cas de faute grave.

Toutefois, si c’est l’employeur lui-même qui est fautif, le licenciement est alors requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il peut s’agir de cas non-respect par l’employeur de son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés avec par exemple l’absence d’équipements de protection dans une usine de production industrielle ou encore en cas de non-respect par l’entreprise de son obligation de paiement des salaires. La requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être demandée au juge et ouvre droit à dommages et intérêts en plus des indemnités de fin de contrat déjà versées lors de la rupture par l’employeur.”

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