“Vous avez été victime d’un burn-out et souhaitez savoir comment négocier votre licenciement pour inaptitude ?

admin2598

Avant de pouvoir négocier votre licenciement pour inaptitude à la suite d’un burn-out, il vous faudra accomplir certaines démarches indispensables :

–              En premier lieu, consulter son médecin traitant afin d’effectuer un bilan de santé et déterminer si les symptômes sont liés ou non à un épuisement professionnel.

–              Si tel est le cas et si l’épuisement professionnel est bien avéré, le salarié devra agir pour faire reconnaitre son état :

o             En alertant ses collègues et sa hiérarchie mais aussi les ressources humaines,

o             En alertant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT,

o             En obtenant un rendez-vous auprès de la médecine du travail

C’est le médecin du travail qui est en mesure de déclarer l’inaptitude du salarié. Ce dernier devra alors faire l’objet d’une procédure de reclassement. L’employeur doit proposer au salarié un autre emploi correspondant à ses capacités en tenant compte des propositions et indications formulées par le médecin du travail. Il est également possible que le reclassement se fasse par l’aménagement du poste de travail initial ou encore du temps de travail (passage à temps partiel par exemple). Si aucune solution n’est trouvée, le licenciement pour inaptitude professionnelle peut être prononcée. A l’issue de la procédure de licenciement, le salarié percevra ses indemnités de licenciement et de congés payés.

Toutefois, si c’est le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité qui est en cause comme cela est souvent le cas en situation de burn-out, le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit pour le salarié licencié à versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Le salarié peut également demander auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle. Il appartient au salarié d’apporter la preuve que sa maladie est directement liée à l’exercice de son emploi et l’a rendu au moins partiellement inapte à travailler. Si la maladie professionnelle est reconnue, le salarié pourra demander la réparation des dommages corporels mais aussi à bénéficier d’une rente si l’incapacité de travail est reconnue comme permanente.”

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